Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Division Economie

5 octobre 2012

Modification de l’ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité (OAOr, RS 730.010.1):

Précisions et exceptions à l’obligation

d’enregistrement

Rapport concernant les résultats de l’audition