Modifications d'ordonnance dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et son financement
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 3 avril 2013 · Délai 5 juillet 2013 · Office fédéral des routes (DETEC)
Fedlex · Consultation 2012/98
La Confédération intégrera près de 380 km supplémentaires dans le réseau des routes nationales, ce qui exige l'adaptation de diverses ordonnances.