Projet
Consultation 2012/98: Modifications d'ordonnance dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et son financement · 18 pages
Fedlex · Projet · Page 1Fedlex · Projet
Ordonnance concernant les routes de grand transit
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 18 décembre 1991 concernant les routes de grand transit1 est modifiée comme suit:
Art. 3, al. 1
1Sont réputées routes principales (art. 57, al. 2, LCR), les routes énumérées à l’annexe 2, lettres A à C. Les routes principales qui ne sont ouvertes qu’aux véhicules de 2 m 30 de largeur au plus (art. 5, al. 1, LCR) sont énumérées à la lettre C.
II
Les annexes 1 et 2 sont remplacées par la version ci-jointe.
III
La présente modification entre en vigueur le 1erjanvier 2014.
… Au nom du Conseil fédéral suisse
Le président de la Confédération, Ueli Maurer
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
1 RS 741.272
2012–......