Projet

Art. 3a Distribution d’urgence en cas d’incident majeur dans un rayon de 50 km

autour d’une installation nucléaire suisse

En complément à la remise à titre préventif selon l’art. 3, la Pharmacie de l’armée veille, dans les communes au sens de l’annexe, à stocker des comprimés supplémentaires dans les pharmacies et les drogueries afin de garantir une remise d’urgence suivant l’ordre de distribution en cas d’incident majeur.

Art. 4 Distribution et remise en cas d’incident majeur dans les régions du reste de

la Suisse

¹ Dans les régions du reste de la Suisse situées au-delà d’un rayon de 50 km autour d’une installation nucléaire suisse, les cantons doivent assurer une distribution décentralisée adéquate et l’entreposage en quantités suffisantes des comprimés en emballages standardisés, de manière à permettre l’approvisionnement de la totalité de leurs résidents.

² Dans l’éventualité d’un incident majeur, les cantons prévoient la remise des comprimés.

³ Les cantons se procurent les quantités nécessaires de comprimés auprès de la Pharmacie de l’armée.

Art. 6 Conditions de stockage

Les comprimés doivent être stockés à température ambiante (15-25°C), à l’abri de l’humidité et hors de portée des enfants.

Art. 7

¹ Les communes au sens de l’annexe doivent stocker une réserve suffisante de comprimés pour être en mesure de ravitailler les nouveaux résidents et les troupes stationnées temporairement en temps de paix et pour compenser les pertes.

² La Pharmacie de l’armée veille à ce que l’état des comprimés entreposés par les cantons et les communes soit régulièrement contrôlé.

³ La population habitant dans les communes au sens de l’annexe est invitée, dans le cadre de l’essai annuel des sirènes d’alarme, à contrôler la disponibilité des comprimés distribués dans les ménages.

Art. 8, al. 2

² Elle se charge de la reprise, de l’élimination adéquate et du remplacement des comprimés qui sont devenus inutilisables.