Rapport sur les résultats
Consultation 2013/104: Loi fédérale sur le centre pour la qualité dans l'assurance obligatoire des soins · 242 pages
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Département fédéral de l’Intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Rapport sur les résultats de la consultation concernant l’avant-projet de loi fédérale sur le centre pour la qualité dans l’assurance obligatoire des soins
3003 Berne, le 13 mai 2015