Projet

J Loi fédérale Projet sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Modification du ...

I

La loi du 11 décembre 2009 sur l’encouragement de la culture106 est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 67a, al. 1 et 3, 69, al. 2, et 70, al. 3, de la Constitution107,

Art. 2, al. 1, let. g

¹ Les mesures d’encouragement de la culture prévues dans les lois ci-après sont réservées:

g. loi du 21 mars 2014 sur les écoles suisses à l’étranger108.

Art. 6, al. 1

¹ Sous réserve de l’art. 12, la Confédération ne soutient que les projets, les institutions et les organisations présentant un intérêt national.

Art. 9a Participation culturelle

La Confédération peut soutenir des projets visant à renforcer la participation culturelle.

Art. 12, al. 2 et 3

² Elle soutient la formation et la formation continue des enseignants de musique du domaine amateur et l’offre de camps de musique et de cours de musique pour les enfants et les jeunes. Elle gère à cette fin le programme «jeunesse et musique».

³ Les cantons désignent une autorité responsable de la mise en œuvre du programme «jeunesse et musique».