Rapport sur les résultats

1 Point de départ

En vertu de l’art. 27 de la loi sur l’encouragement de la culture (LEC), le Conseil fédéral soumet tous les quatre ans à l’Assemblée fédérale un message relatif au financement de l’encouragement fédéral de la culture dans lequel il définit ses priorités de politique culturelle pour la période.

2 A propos de la procédure de consultation et de l’exploitation des données recueillies

2.1 La procédure de consultation

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant le projet de message sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 (message culture) le 28 mai 2014. Les destinataires avaient jusqu’au 19 septembre 2014 pour prendre position.

Outre les 26 gouvernements cantonaux, douze partis politiques, quatre associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, huit associations économiques et 145 organisations essentiellement actives dans les domaines de la culture et de la formation ont été consultés. Au total, 195 destinataires ont été invités à prendre position.

En comptant les prises de positions spontanées, 339 réponses ont été déposées dans les délais (cachet postal ou mail du 19 septembre 2014). Voici le décompte : 26 cantons (ainsi que la CDIP et la CDAC), huit partis politiques, deux associations économiques, deux organisations faîtières des communes, villes et régions de montagne, 301 organisations actives dans la culture et la formation. Pour plus de détails, cf. l’index des participants à la consultation (ch. 5.1) et l’aperçu statistique en annexe (ch. 5.3).

2.2 Exploitation des données

Au vu de l’éventail et de la diversité des réponses, seuls les points les plus importants seront abordés. Sous peine d’ôter au rapport toute lisibilité, il n’est également pas possible de donner dans les détails les motifs et les arguments de chacun. Le principe qui nous a guidés a été de restituer en une forme de résumé, mais sans les fausser, les points essentiels des prises de position.

Le présent rapport donne un aperçu des prises de position qui nous sont parvenues. Le résumé sommaire des résultats de l’audition sur le message (ch. 3) est suivi d’un exposé des réactions sur six thèmes (ch. 4). La liste des participants à la consultation, une liste d’abréviations et un résumé statistique (ch. 5) se trouvent en annexe. Pour d’autres détails, nous vous renvoyons aux réponses à la consultation qui peuvent être consultées sur le site de l’OFC.

2.3 Thèmes et méthode d’évaluation

Le rapport d’audition a synthétisé en six thèmes le contenu des prises de positions :

1. Tendances globales ou mégatrends, défis et axes d’action

2. Structure

3. Politique culturelle nationale

4. Nouveautés

5. Autres thèmes

6. Finances