Rapport sur les résultats

Consultation 2013/113: Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 (Message culture) · 42 pages

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Pour ce qui est de l’enveloppe financière prévue pour la mise en œuvre de la politique culturelle dans les années 2016 à 2019, la plupart des participants se réjouissent de l’évolution positive par rapport à l’actuelle période de financement. De très nombreux participants (24 cantons, le PS, Verts, ASV et de nombreuses associations culturelles) exigent toutefois des moyens supplémentaires dans certains domaines. A l’inverse, quelques rares participants exigent une réduction des moyens prévus dans le message: le CP et le PLR aimeraient maintenir les moyens financiers au niveau de ce qui a été alloué pour la période de 2012 à 2015. Economiesuisse estime qu’un accroissement moyen de 2,6% par rapport à l’actuelle période de financement serait plus approprié que les 3,4% proposés. L’usam juge trop élevée une hausse de plus de 3% par rapport à l’actuelle période de financement. L’UDC plaide pour un montant global inférieur à celui accordé pour l’actuelle période budgétaire et estime que le financement de projets culturels devrait davantage se faire par le biais de la défiscalisation des dons.

4 Aperçu des principaux thèmes

4.1 Sujet prioritaire 1 : Tendances globales (mégatrends), défis et axes d’action

Brève indication sur le contenu du sujet : le projet mis en consultation du message culture identifie cinq tendances globales ou mégatrends d’une importance stratégique dans la formulation future de la politique culturelle de la Confédération (mondialisation, numérisation, changement démographique, individualisation et urbanisation). Les mégatrends constituent autant de défis auxquels le Conseil fédéral entend répondre sur trois axes d’action stratégiques (participation culturelle, cohésion sociale, création et innovation).

Approbation de principe Fortes réserves Rejet

Cantons AG, AI, AR, BE, BL, BS, GE, GR, JU,

LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG

UR, VD, VS, ZG, ZH

Partis politiques PDC, PS, PVL, VertsUDC

Associations économiques

Associations faîtières des ACS, UVS

communes, villes et régions

de montagne

Milieux et organisations AGVK, AP, ARF, asem, asm, ASOP, CICP

intéressés ASSH, ats, Baobab, BIS, CBN,

CCMH, CDIP, CFA, CFC, ch, CinéF,

CinéS, csd, CSM, Cultura, DS, ETH,

FARS, fds, FEPS, FH, formforum,

FSFA, FSL, , FSSTA, HSLU, ICOM,

IIT, ISEA, ISJM, jm, KSK, MCS,

Memoriav, MS, museums, NIKE,

PMS, reso, SCR, SDA, SFD, SHAS,

SSR, Suisseculture, SwissF, UTS

La très grande majorité des participants se prononcent de façon expressément positive sur l’analyse qui est faite des mégatrends, des défis et des axes d’action. Ils jugent cette analyse convaincante et propre à permettre un développement qualitatif par rapport au premier message culture :

ACS, AG, AGVK, AI, AP, AR, asem, ASM, ASOP, ASSH, ats, Baobab, BE, BIS, BL, BS, CBN, CCMH, CDIP, CFA, CFC, ch, CinéF, CinéS, csd, CSM, Cultura, DS, ETH, FARS, fds, FEPS FH, formforum, FSFA, FSL, FSSTA, GE, GR, HSLU, ICOM, IIT, ISEA, ISJM, jm, JU, KSK, LU, MCS, Memoriav, MS, museums, NIKE, NW PDC, PS, PVL, reso, SCR, SDA, SFD, SG, SH, SHAS, SO, SSR, Suisseculture, SwissF, SZ, TG, UTS, UVS, VD, Verts, VS, ZG, ZH

Seuls quelques participants sont foncièrement critiques sur les mégatrends, les défis et les axes d’action tels qu’ils sont présentés. Ainsi, l’UDC fait valoir que ces mégatrends sont de simples «slogans». La CICP juge l’argumentation sur les mégatrends improductive et déplore un manque de clarté dans la formulation des axes d’action induits par ces mégatrends.

Les remarques suivantes ont été formulées sur les points suivants :

- Différents participants déplorent le fait qu’il ne soit pas fait mention des conséquences massives

de l’urbanisme sur le patrimoine archéologique :

AG, BE, GTAMA, LU