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Consultation 2013/114: Ordonnance concernant Ia diffusion de Ia formation suisse a l'étranger (Ordonnance sur les écoles suisses a I'étranger) · 8 pages
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Art. 25 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2015.
… Au nom du Conseil fédéral suisse
Le président de la Confédération: Didier Burkhalter
La chancelière de la Confédération: Corina Casanova