Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et ordonnances du DEFR relatives à la LEHE
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 5 mai 2014 · Délai 4 juillet 2014 · Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (DEFR)
Fedlex · Consultation 2013/133
l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) contient les dispositions d'exécution permettant la mise en vigueur de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Les ordonnances du DEFR concernent le maintien de certaines dispositions dans le domaine des hautes écoles spécialisées.