Rapport explicatif

Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI

Ordonnance relative à la loi sur

l’encouragement et la coordination des

hautes écoles (O-LEHE)

et

Ordonnances du DEFR relatives à la LEHE

Rapport explicatif

Projet du 5 mai 2014 en vue de la procédure d’audition