Projet

Projet du 5 mai 2014

Ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spé- cialisée

Modification du …

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR),

arrête:

I

L’ordonnance du DEFR du 4 juillet 2000 sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée1 est modifiée comme suit:

Préambule

vu l’art. 78, al. 2, de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)2,

vu l’art. 57, al. 1, de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration3,

vu l’art. 4 de l’ordonnance du … sur la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE)4,

Art. 1, al. 1, phrase introductive, 2 et 3, phrase introductive

¹ Dans les domaines d’études mentionnés aux let. a à f de l’annexe à l’O-LEHE, un titre HES peut être décerné aux personnes:

² Dans les domaines d’études mentionnés aux let. h à k de l’annexe à l’O-LEHE, les conditions d’obtention d’un titre HES pour les titulaires d’un diplôme d’une école supérieure sont régies par l’art. 13 du règlement du 10 juin 1999 de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées, dans la version du 31 août 2004.

³ Dans le domaine de la santé visé à la let. g de l’annexe à l’O-LEHE, un titre HES peut être décerné aux personnes:

1 RS 414.711.5

² RS …; FF 2011 6863

3 RS 172.010