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Consultation 2013/14: Modification de l'ordonnance sur la chasse · 5 pages
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III
La présente modification entre en vigueur le xx. xxxx 2014.
xx. xxxx 2013 Au nom du Conseil fédéral:
Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova