Projet

Ordonnance sur l’élevage

Ch. 4 Elevage ovin sans brebis laitières

Modification du libellé

Art. 18 Jour de référence/période de référence Délai de dépôt des

demandes

Ch. 7 Elevage d’abeilles mellifères

Art. 21 Période de référence Délai de dépôt des

demandes

Animal inscrit au herd-book (reine) 1^erdécembre au 30 novembre 15 décembre

Détermination de la pureté de la race 1^erdécembre au 30 novembre 15 décembre

Épreuves de performance dans les ruchers 1^erdécembre au 30 novembre 15 décembre de testage ouverts ou dans les ruchers de

testage selon le système de l’échange

circulaire à l’aveugle et estimation de la

valeur d’élevage

Station de fécondation A et B 1^erdécembre au 30 novembre 15 décembre

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, ….

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova