Projet

Ordonnance sur l’élevage Audition

8 La contribution maximale pour le diagnostic initial lors du contrôle sanitaire s'élève à 3 francs par année et animal.

Art. 23, al. 1bis

1bis Les montants suivants sont versés par année:

a. au maximum 750 000 francs aux organisations d’élevage reconnues selon l’art. 5, al. 1, et aux organisations reconnues selon l’art. 5, al. 3, let. a,

b. au maximum 150 000 francs aux organisations reconnues selon l’art. 5, al. 3, let. b.

II

L’annexe 1 est modifiée comme suit:

Ch. 1 Elevage bovin

A introduire après Contrôle de la performance carnée

Art. 15 Jour de référence/période de référence Délai de dépôt des

demandes

1^erdécembre au 30 novembre

Contrôle de la performance carnée 15 décembre

Contrôles sanitaires 1^erdécembre au 30 novembre 15 décembre

Ch. 3 Elevage porcin

Modification de la période de référence et du délai de dépôt des demandes

Art. 17 Jour de référence/période de référence Délai de dépôt des

demandes

Animaux inscrits au herd-book Effectif moyen d’animaux inscrits 15 décembre

au herd-book les jours de référence

suivants: 31 décembre, 31 mars, 30

juin et 30 septembre

Epreuves sur le terrain 1^erdécembre au 30 novembre 15 décembre

Epreuves en station 1^erdécembre au 30 novembre 15 décembre

Epreuve sur le terrain portant sur 1^erdécembre au 30 novembre 15 décembre l’odeur de verrat

Infrastructure nécessaire aux épreuves en 1^erdécembre au 30 novembre 15 décembre station, pour le recensement et l'évaluation

des données de fertilité et d’abattage, pour

le typage de marqueurs génétiques, et pour

la publication et la diffusion des résultats

zootechniques