Projet

Ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée

Avant-projet

Modification du …

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I

L’ordonnance du DEFR du 4 juillet 2000 sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 3, let. a, ch. 1bis, let. d et al. 4

³ Dans le domaine d’études mentionné à l’art. 1, al. 1, let. g, LHES, un titre HES peut être décerné aux personnes:

a. qui sont titulaires d’un des diplômes suivants:

1bisun des diplômes suivants, reconnu par la Croix-Rouge suisse et complété par une des formations visées à la let. d:

– «infirmière»/«infirmier»,

– «soins infirmiers, niveau II»,

– «infirmière en soins généraux»/«infirmier en soins généraux»,

– «infirmière en psychiatrie»/«infirmier en psychiatrie»,

– «infirmière en hygiène maternelle et en pédiatrie»/«infirmier en hygiène maternelle et en pédiatrie»,

– «infirmière en soins communautaires»/«infirmier en soins communautaires»,

– «infirmière en soins intégrés»/«infirmier en soins intégrés»;

d. qui sont titulaires d’un des diplômes visés à la let. a, ch. 1bis, complété par une des formations suivantes:

1. «Höhere Fachausbildung Pflege Stufe II» (HöFa II) du SBK Bildungszentrum (BIZ), de la Kaderschule für die Krankenpflege Aarau ou du Weiterbildungszentrum Gesundheitsberufe (WE’G),

2. une formation «spécialiste clinique niveau II» de l’École supérieure d’enseignement infirmier (ESEI),

RS ..........

1 RS 414.711.5