Projet

3. «infirmière diplômée clinicienne, niveau I»/«infirmier diplômé clinicien, niveau I» reconnue par l’ASI,

4. «Höhere Fachausbildung für Gesundheitsberufe, Stufe I» de la Kaderschule für die Krankenpflege Aarau, du WE’G ou du centre de formation Careum,

5. «Höhere Fachausbildung für Gesundheitsberufe, Stufe I (HFG) mit Schwerpunkt Pflege» du WE’G,

6. «Höheres Fachdiplom Spitex-Pflege» du WE’G,

7. «Höheres Fachdiplom Gemeindepsychiatrische Pflege» du WE’G.

⁴ Sont dispensés du cours postgrade de niveau universitaire les titulaires d’un des diplômes visés à l’al. 3, let. a, ch. 1bis qui ont suivi une des formations suivantes:

a. «Höhere Fachausbildung Pflege Stufe II» (HöFa II) du BIZ, de la Kaderschule für die Krankenpflege Aarau ou du WE’G, ou

b. une formation «spécialiste clinique niveau II» de l’ESEI.

Art. 9, al 2

²Les procédures pendantes au moment de l'abrogation de la présente ordonnance seront soumises à l'ancien droit.

Art. 10, al. 2

² Elle a effet jusqu’au 31 décembre 2020.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le … .

… Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR:

Johann Schneider-Ammann