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Rapport explicatif

Consultation 2013/145: Révision partielle de l'ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée · 5 pages

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Département fédéral de l'économie de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI

Modification de l’ordonnance du DEFR sur

l’obtention a posteriori du titre d’une haute

école spécialisée

(RS 414.711.5)

Rapport explicatif

Etat: décembre 2013