Rapport explicatif

Consultation 2013/145: Révision partielle de l'ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée · 5 pages

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d’infirmier reconnu par la CRS qui ont en outre suivi la formation d’infirmière diplômée clinicienne, niveau I/infirmier diplômé clinicien, niveau I ou une formation continue au minimum équivalente. La formation comprend au minimum 600 leçons. Les diplômes d’infirmière diplômée clinicienne, niveau II/infirmier diplômé clinicien, niveau II (ou spécialiste clinique niveau II) sont délivrés directement par les centres de formation (BIZ, Kaderschule für die Krankenpflege Aarau, WE’G, ESEI), qui justifient d’une grande expérience et d’une large acceptation au sein de la branche et qui veillent à la qualité des formations.

• Les formations d’infirmière diplômée clinicienne, niveau I/d’infirmier diplômé clinicien,

niveau I sont axées sur l’approfondissement du processus de soins infirmiers. Les titulaires des diplômes correspondants sont capables, grâce à leurs connaissances élargies et approfondies, de diriger des équipes soignantes dans la maîtrise de situations complexes et d’améliorer la qualité des soins. Sont entre autres admis à une formation d’infirmière diplômée clinicienne, niveau I/infirmier diplômé clinicien, niveau I les titulaires d’un diplôme d’infirmier reconnu par la CRS. La formation d’infirmière diplômée clinicienne, niveau I/infirmier diplômé clinicien, niveau I comprend au minimum 330 leçons soit six leçons par jour d’enseignement. La qualité des formations reconnues par la ASI est assurée par l’association professionnelle elle-même. Pour les diplômes délivrés par la Kaderschule für die Krankenpflege Aarau, le WE’G et le centre de formation Careum, la qualité des formations est assurée par l’institution elle-même.

• Les diplômes «Höheres Fachdiplom Spitex-Pflege» du WE’G et les diplômes «Höheres Fachdiplom Gemeindepsychiatrische Pflege» du WE’G comprennent 600 leçons et sont,

en termes de contenus et d’admission, des formations du domaine des soins comparables à la formation d’infirmière diplômée clinicienne, niveau I/infirmier diplômé clinicien, niveau I et sont donc considérés comme formation équivalente à cette dernière.

Al. 4:

Sont dispensés du cours postgrade de niveau universitaire les titulaires d’un des diplômes visés à

bis

l’al. 3, let. a, ch. 1 qui ont suivi une des formations suivantes:

a. «Höhere Fachausbildung Pflege Stufe II» (HöFa II) du BIZ, de la Kaderschule für die Krankenpflege Aarau ou du WE’G, ou

b. une formation «spécialiste clinique niveau II» de l’ESEI.

En suivant un cours postgrade de niveau universitaire dans le domaine de la santé (cf. art. 3 de

bis

l’ordonnance), les titulaires des diplômes énumérés à l’art. 1, al. 3, let. a, ch. 1 acquièrent des connaissances scientifiques et méthodologiques supplémentaires au niveau haute école. Cette mesure permet de garantir que les titulaires d’un titre HES obtenu a posteriori disposent de compétences comparables également en matière de recherche et de développement de la qualité.

Les titulaires d’un diplôme d’infirmière diplômée clinicienne, niveau II/infirmier diplômé clinicien,

niveau II (ou spécialiste clinique niveau II) disposent déjà d’un savoir fondé dans leur champ professionnel et de compétences approfondies en matière de recherche appliquée ainsi que de développement de la qualité et de l’organisation. Leurs compétences correspondant de ce fait entièrement à celles qui sont acquises dans le cadre d’un bachelor en soins infirmiers. Un cours postgrade de niveau universitaire n’est pas nécessaire.

Art. 9, al. 2

Les procédures pendantes au moment de l'abrogation de la présente ordonnance seront soumises à l'ancien droit.

Cet alinéa crée la base pour le traitement après l'abrogation de l'ordonnance de dossiers déposés jusqu'à la fin de l'année 2020 et encore pendants.

Art. 10, al. 2