Rapport explicatif

Rapport explicatif

également judicieux sur le plan de la politique de la formation que des personnes hautement qualifiées puissent obtenir a posteriori un titre correspondant à leurs compétences et ainsi accéder directement à des études consécutives.

4 Commentaires relatifs aux articles modifiés

bis Art. 1, al. 3, let. a, ch. 1 , let. d et al. 4

bis

Art. 1, al. 3, let. a, ch. 1 et let. d

Dans le domaine d’études mentionné à l’art. 1, al. 1, let. g, LHES, un titre HES peut être décerné aux personnes:

a. qui sont titulaires d’un des diplômes suivants:

bis

1 un des diplômes suivants, reconnu par la Croix-Rouge suisse et complété par une des formations visées à la let. d:

– «infirmière»/«infirmier»,

– «soins infirmiers, niveau II»,

– «infirmière en soins généraux»/«infirmier en soins généraux»,

– «infirmière en psychiatrie»/«infirmier en psychiatrie»,

– «infirmière en hygiène maternelle et en pédiatrie»/«infirmier en hygiène maternelle et en pédiatrie»,

– «infirmière en soins communautaires»/«infirmier en soins communautaires»,

– «infirmière en soins intégrés»/«infirmier en soins intégrés»;

d. qui sont titulaires d’un des diplômes visés à la let. a, ch. 1bis, complété par une des formations suivantes:

1. «Höhere Fachausbildung Pflege Stufe II» (HöFa II) du SBK Bildungszentrum (BIZ), de la Kaderschule für die Krankenpflege Aarau ou du Weiterbildungszentrum Gesundheitsberufe (WE’G),

2. une formation «spécialiste clinique niveau II» de l’École supérieure d’enseignement infirmier (ESEI),

3. «infirmière diplômée clinicienne, niveau I»/«infirmier diplômé clinicien, niveau I» reconnue par l’ASI,

4. «Höhere Fachausbildung für Gesundheitsberufe, Stufe I» de la Kaderschule für die Krankenpflege Aarau, du WE’G ou du centre de formation Careum,

5. «Höhere Fachausbildung für Gesundheitsberufe, Stufe I (HFG) mit Schwerpunkt Pflege» du WE’G,

6. «Höheres Fachdiplom Spitex-Pflege» du WE’G,

7. «Höheres Fachdiplom Gemeindepsychiatrische Pflege» du WE’G.

L’OPT dans le domaine des soins infirmiers présuppose que la personne soit titulaire, d’une part, d’un

diplôme obtenu selon l’ancien droit et reconnu par la CRS d’«infirmière»/«infirmier», de «soins

infirmiers, niveau II», d’«infirmière en soins généraux»/«infirmier en soins généraux», d’«infirmière en psychiatrie»/«infirmier en psychiatrie», d’«infirmière en hygiène maternelle et en pédiatrie»/«infirmier en hygiène maternelle et en pédiatrie», d’«infirmière en soins communautaires»/«infirmier en soins communautaires» ou d’«infirmière en soins intégrés»/«infirmier en soins intégrés» et, d’autre part,

d’un diplôme d’infirmière diplômée clinicienne/infirmier diplômé clinicien (niveau I ou II). Ces

formations d’infirmière clinicienne/infirmier clinicien englobent les compétences ci-après, déterminantes pour l’acquisition d’un titre HES:

• Les titulaires d’un diplôme d’infirmière diplômée clinicienne, niveau II/d’infirmier

diplômé clinicien, niveau II justifient de compétences approfondies dans le domaine de la théorie des soins, de la recherche et de l’application de la recherche, ainsi que dans le développement de la qualité et de l’organisation. En leur qualité d’experte/d’expert, ils sont responsables de la conduite technique dans leur champ professionnel, participent à des projets de recherche et sont responsables de l’assurance-qualité dans les institutions. Sont entre autres admis à une formation d’infirmière diplômée clinicienne, niveau II/infirmier diplômé clinicien, niveau II (ou spécialiste clinique niveau II) les titulaires d’un diplôme