Rapport sur les résultats
Consultation 2013/146: Ordonnance sur l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 84 pages
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Kostensenkungen in diesen Kapitel überwiegen.
Vu ce qui précède, nous sommes favorables à une amélioration de la rémunération des FR médecins de premier recours en cabinet, mais sous réserve de modification du projet
d’ordonnance seulement. Le projet d’ordonnance ne doit pas mettre financièrement en
péril les hôpitaux et mener les cantons à financer la diminution de recette correspon-
dante (diminution linéaire de la prestation technique) pour assurer le maintien des prestations ambulatoires dans les hôpitaux. (…)deux variantes semblent s’imposer :
La prestation additionnelle doit également pouvoir être facturée par les hôpitaux
dans les domaines de la médecine de base
A défaut, la diminution de la prestation technique est fixée à 5% au lieu de 9%.
Ainsi, la hausse des prestations de la médecine de base ne sera pas entièrement
compensée par une baisse de la rémunération des prestations techniques. Le reste de la compensation sera alors financée par l’assurance-maladie.
En raison des blocages observés ces dernières années dans le cadre de la révision to- GE tale du tarif ambulatoire TARMED, notre Conseil soutient les modifications proposées
par le Conseil fédéral qui visent à revaloriser rapidement et de manière neutre financièrement, les prestations des médecins de premier recours par rapport aux prestations
médicales techniques. La méthode proposée nous semble être adéquate au regard de
sa neutralité financière.
Der Stossrichtung des vorgeschlagenen bundesrätlichen Eingriffs in die Tarifstruktur GL des Tarmed stimmen wir im Grundsatz zu. Aufgrund der blockierten Verhandlungslage
im Revisionsprozess scheint ein behördlicher Eingriff inzwischen unumgänglich. Den-
noch halten wir eine Gesamtrevision des Tarmed mit einer Anpassung der Tarifstruktur
für unerlässlich.
Eine wirkungsvolle Steuerung des ambulanten Angebots (inkl. der Stärkung der Grundversorgung) müsste unseres Erachtens aber grundsätzlich über flexiblere Taxpunkt-
werte (TPW) des ärztlich ambulanten Tarifs nach Facharztgruppen und unter Berück-
sichtigung regionaler Versorgungsunterschiede erfolgen: In Regionen mit einem Über-
angebot an Fachärzten (einer gewissen Fachgruppe) sollte der TPW für diese Leistun-
gen tiefer angesetzt werden und vice versa.
Diese Absicht [Hausarztmedizin aufwerten] unterstützt die Regierung des Kantons GR Graubünden vollumfänglich.
Der Zuschlag von elf Taxpunkten pro Konsultation muss im Sinne der Gleichbehand-
lung auch Spitälern gestattet werden, die mit ihren angestellten Ärzten anstelle von freipraktizierenden Ärzten die hausärztliche Versorgung der Bevölkerung in ihrer Region
sicher stellen.
Le Gouvernement relève avec satisfaction qu'un des buts du projet vise à améliorer les JU conditions d'exercice pour les médecins de famille, en complément au Masterplan no-
tamment.
Le Gouvernement déplore que le transfert des prestations stationnaires vers l'ambula-
toire ne soit qu'insuffisamment pris en compte, bien que ce transfert soit souhaité politiquement d'une part, et soit une réalité de l'évolution de la médecine d'autre part.
En conclusion, le Gouvernement aurait préféré que le Conseil fédéral laisse les parte-
naires arriver au terme des négociations avant de modifier unilatéralement la structure
du tarif, ce qui pourrait avoir comme conséquence de retarder encore un peu plus l'en-
trée en vigueur de la version révisée du TARMED.
Die sofortige und befristete tarifliche Besserstellung der Hausarztmedizin ist gerechtfer- LU tigt und vor allem auch ein wichtiges Zeichen gegenüber den Hausärztinnen und –ärz-
ten. Ziel muss aber weiterhin die möglichst rasche Gesamtrevision der Tarifstruktur Tarmed bleiben.
Nicht gerechtfertigt sind die sehr unterschiedlichen Taxpunktwerte in den einzelnen
Kantonen (soweit sie nicht mit der Selbstdispensation im Zusammenhang stehen). Mit
der vorgeschlagenen Regelung werden die Unterschiede noch vergrössert. Auch hier
sollte der Bund im Rahmen der Tarmed- Revision Druck bei den Krankenversicherern
machen; gleiche Leistungen, gleicher Preis.
En préambule, nous regrettons que les partenaires tarifaires n'aient pas réussi à s'en- NE tendre sur la révision de cette structure tarifaire de manière à revaloriser la médecine de premier recours qui est notoirement sous-rémunérée par rapport à d'autres spécialités