Rapport sur les résultats

Consultation 2013/146: Ordonnance sur l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 84 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Assurance maladie et accidents

_________________________________________________

Rapport sur les résultats de l’audition relative au projet d’ordonnance sur l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie

__________________________________________________

3003 Berne, décembre 2014