Rapport sur les résultats
Consultation 2013/146: Ordonnance sur l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 84 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
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Rapport sur les résultats de l’audition relative au projet d’ordonnance sur l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie
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3003 Berne, décembre 2014