Rapport explicatif
Consultation 2013/17: Refonte de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire · 114 pages
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Révision totale de la loi sur le transport de marchandises: stratégie globale de promotion du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire
Rapport explicatif destiné à la procédure de consultation
du 16 avril 2013
2012–......