Rapport sur les résultats
Consultation 2013/17: Refonte de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire · 36 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Révision totale de la loi sur le transport de marchandises; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire
Rapport sur les résultats de la consultation
Avril 2014