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Consultation 2013/35: Modification des annexes de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) · 8 pages
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Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures RO 2013
Annexe 1 (art. 1, al. 3)
Ecoles supérieures techniques
(ES techniques)
Ch. 1, let. p
Sont reconnues des filières de formation et des études postdiplômes dans les orientations suivantes:
p. exploitation d’une grande installation.