Projet

Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures RO 2013

Annexe 6 (art. 1, al. 3)

Ecoles supérieures du social et de la formation des adultes

(ES social et formation des adultes)

Ch. 1, let. e

Sont reconnues des filières de formation et des études postdiplômes dans les orientations suivantes:

e. animation communautaire.

Ch. 4, let. e

Les titres protégés ci-après sont délivrés:

Filière de formation Titre

e. animation communautaire «animatrice communautaire diplômée ES»/

«animateur communautaire diplômé ES»