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Consultation 2013/35: Modification des annexes de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) · 8 pages

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Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures RO 2013

Annexe 4 (art. 1, al. 3)

Ecoles supérieures agricoles et d’économie forestière

(ES agricoles et économie forestière)

Ch. 1, let. c

Sont reconnues des filières de formation et des études postdiplômes dans les orientations suivantes:

c. technique vitivinicole.

Ch. 4, let. c

Les titres protégés ci-après sont délivrés:

Filière de formation Titre

c. technique vitivinicole «technicienne vitivinicole diplômée ES»/

«technicien vitivinicole diplômé ES»