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Consultation 2013/35: Modification des annexes de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) · 8 pages
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Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures RO 2013
Annexe 2 (art. 1, al. 3)
Ecoles supérieures de restauration, de tourisme et d’économie familiale
(ES restauration, tourisme et économie familiale)
Titre
Ecoles supérieures d’hôtellerie/restauration et de tourisme
(ES hôtellerie/restauration et tourisme)
Ch. 1, let. c et ch. 4, let. c
Abrogés