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Consultation 2013/35: Modification des annexes de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) · 8 pages

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Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures RO 2013

Annexe 2 (art. 1, al. 3)

Ecoles supérieures de restauration, de tourisme et d’économie familiale

(ES restauration, tourisme et économie familiale)

Titre

Ecoles supérieures d’hôtellerie/restauration et de tourisme

(ES hôtellerie/restauration et tourisme)

Ch. 1, let. c et ch. 4, let. c

Abrogés