Rapport sur les résultats

Autres

L’IOT demande que soit enseigné aux professionnels de la santé comment gérer les possibles éléments de preuve dans des cas de violences et délits sexuels.

La SKHG demande également que des thématiques telles que les violences conjugales et des notions forensiques soient abordées dans le cadre de la formation.

Chapitre 1 : Dispositions générales

Titre/Préambule

Associations professionnelles

L’OPS considère que le titre « loi sur les professions de la santé » est trompeur, car cette dernière ne concerne pas toutes les professions de la santé. Les compétences génériques devraient être valables pour toutes ces professions. De nombreuses professions de la santé de niveau ES ont été exclues, y compris par exemple les podologues diplômés ES qui exercent pourtant sous leur propre responsabilité professionnelle ; seule une exception a été faite pour les infirmiers ES.

L’ASI, la SIGA et le GIC Swiss ANP saluent le fait que la LPSan s’appuie sur les articles 95 et 97 de la Cst. Ainsi, les exigences en matière de sécurité des patients et de qualité pourront être intégrées dans la loi. La FSSF et l’ASE saluent le fait que la LPSan s’appuie sur les articles 95 et 97 de la Cst. Ainsi, la sécurité des patients et la qualité des soins de santé occupent une place prédominante.

Domaine de la formation

La FKG-KFH, la BKH-KFH et la BKE-KFH saluent le fait que la LPSan s’appuie sur les articles 95 et 97 de la Cst. Ainsi, la sécurité des patients et la qualité des soins de santé occupent une place prédominante.

Organisations et institutions de la santé

La PH CH salue le fait que la LPSan s’appuie sur les articles 95 et 97 de la Cst. Ainsi, les exigences en matière de sécurité des patients et de qualité seront intégrées dans la loi.

La CRS recommande le titre de « loi sur les professions de la santé de niveau haute école spécialisée » afin d’éviter le risque de discrimination envers les autres niveaux de formation qualifiée du domaine de la santé.

Autres

SIN salue le fait que la LPSan s’appuie sur les articles 95 et 97 de la Cst. Ainsi, les exigences en matière de sécurité des patients et de qualité seront intégrées dans la loi.

Article 1 But et objet

Généralités

VD soutient l’exigence de promotion de la qualité par la formation, qu’il considère comme un objectif à la fois nécessaire et adapté aux défis actuels, qui doit de toute évidence passer par l’accréditation de la filière . Cela permettrait de vérifier l’acquisition des compétences finales. VS exprime le même point de vue.

La CDS trouve que la formulation porte à confusion, car elle pourrait être comprise comme l’expression d’une équivalence totale entre les infirmiers de niveau ES et HES. Elle peut cependant être conservée