Rapport sur les résultats

Consultation 2013/49: Modification de l'ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population (Ordonnance sur les comprimés d'iode) · 14 pages

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Eidgenössisches Departement des Innern EDI

Bundesamt für Gesundheit BAG

Direktionsbereich Verbraucherschutz

Evaluation de la procédure d’audition relative à la révision de l’ordonnance sur la distri-

bution de comprimés d’iode à la population

(ordonnance sur les comprimés d’iode)

Etat : 12 décembre 2013