Rapport sur les résultats
Consultation 2013/5: Révision de l'ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) · 16 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 6Fedlex · Rapport sur les résultats
Ergebnisse im Einzelnen Résultats en détail
Vorbemerkung Remarque préliminaire
Die von den Antwortenden vorgebrachten Les avis, les suggestions et les deman-Meinungen, Anregungen und Forderungen des exprimés dans les réponses ne font werden weder gewichtet noch bewertet. ici l’objet ni d’une appréciation ni d’une
évaluation.
Die Ausführungen wurden teilweise Les exposés ont en partie été raccourcis. gekürzt.