Rapport sur les résultats

Consultation 2013/5: Révision de l'ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) · 16 pages

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Ergebnisse im Einzelnen Résultats en détail

Vorbemerkung Remarque préliminaire

Die von den Antwortenden vorgebrachten Les avis, les suggestions et les deman-Meinungen, Anregungen und Forderungen des exprimés dans les réponses ne font werden weder gewichtet noch bewertet. ici l’objet ni d’une appréciation ni d’une

évaluation.

Die Ausführungen wurden teilweise Les exposés ont en partie été raccourcis. gekürzt.