Rapport explicatif

Abréviations

CO Code des obligations

FAQ Foire aux questions relatives à la comptabilité des banques, publiée sur le site internet

FINMA

FASB Financial Accounting Standards Board

IASB International Accounting Standards Board

LB Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et caisses d’épargne ; loi sur les

banques

OB Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques et caisses d’épargne ; ordonnance sur

les banques

OFR Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques

des banques et négociants en valeurs mobilières ; ordonnance sur les fonds propres ONCR Ordonnance du 21 novembre 2012 sur les normes comptables reconnues

P-OB Projet d’adaptation de l’ordonnance sur les banques