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Consultation 2013/70: Ordonnance du DEFR sur les signes officiels pour les produits de montagne et d'alpage · 4 pages
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Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le.....
... 2013 Département fédéral de l’économie, de la
formation et de la recherche
Johann N. Schneider-Ammann