Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Office fédéral de l’agriculture OFAG

Secteur Promotion de la qualité et des ventes

Rapport sur les résultats de la consultation

sur l’ordonnance du DEFR sur les signes offi-

ciels pour les produits de montagne

et d’alpage

1 Résultats de la consultation

La consultation sur le projet d’ordonnance du DEFR sur les signes officiels pour les produits de montagne et d’alpage a eu lieu du 28 mai au 26 juillet 2013. 93 organisations ont été contactées. Au total, l’OFAG a reçu 45 prises de position.

Aperçu des prises de position Avis Nombre Favorables26

Favorables, mais sans signe officiel pour les produits2

d’alpage Défavorables10

Neutres4

Abstentions3

Total des prises de position45

Plus de la moitié des participants à la consultation (26) approuvent et soutiennent la création des signes officiels ou sont d’accord avec le projet et le contenu de l’ordonnance. Ils estiment que les signes garantissent la provenance, créent la confiance et facilitent la décision d’achat. Les partisans sont en majorité des organisations paysannes. Cependant, ce soutien est parfois assorti de conditions ; p. ex. la SSEA demande le financement d’une campagne d’information et souhaite que les marques existantes (ProMontagna et Fromage d’alpage suisse) ne soient pas concurrencées. En outre, le concept de couleur doit être adapté. La FIAL ne soutient les signes officiels qu’à condition qu’ils restent facultatifs.

La FPSL et Fromage d’alpage suisse proposent que l’ordonnance se limite aux signes concernant les produits de montagne ; la Confédération pourrait ainsi mieux accomplir son rôle subsidiaire.

Dix organisations (en particulier des grands distributeurs et des organes du contrôle cantonal des denrées alimentaires) rejettent la création de signes officiels ; elles estiment qu’il ne s’agit pas d’une tâche