Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

cessité d’une base constitutionnelle comme fondement du système d’incitation dans la politique énergétique.

Prises de position reçues

En tout, 96 prises de position ont été enregistrées. Alors que sur les

150 organisations invitées à participer, 71 ont envoyé une prise de position, 25 par- ticipants ont livré leur avis sans avoir été directement invités à prendre part à la consultation. Tous les cantons et sept partis représentés aux Chambres fédérales ont donné une réponse. Les autres avis proviennent principalement des grandes associations faîtières nationales de l’économie, d’autres associations économiques, de représentants de la branche de l’énergie, des organisations de politique énergétique et des organisations de protection de l’environnement.

Aperçu des prises de position Participants par types Nombre d’avis reçus Cantons26

Conférences cantonales2

Communes1

Associations faîtières des villes et des régions de montagne2