Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

rants. L’effet incitatif n’est par conséquent pas suffisamment fort pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques visés. C’est pourquoi il faudra maintenir, en partie tout au moins, les mesures réglementaires et d’encouragement existantes ou prévues afin d’atteindre les objectifs. Le produit de la taxe qui n’est pas consacré aux mesures d’encouragement sera redistribué à la population et à l’économie.

Dans la deuxième variante (variante 2), l’actuelle taxe CO sur les combustibles est

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étendue aux carburants et complétée par une taxe sur la consommation d’électricité. Les taux sont plus élevés que dans la première variante, ce qui permet une réduction continue des mesures d’encouragement. Dans une première phase, la deuxième variante est conçue comme une véritable taxe d’incitation dont le produit est redistribué aux ménages privés et aux entreprises. Avec le relèvement des taux, le produit de la taxe peut servir en plus à réduire les impôts et taxes en vigueur.

Pour ce qui est de l’aménagement du passage d’un système d’encouragement à un système d’incitation, la consultation a porté sur deux variantes: la variante de tran- sition A comporte une hausse à long terme, par étapes définies d’avance, de la taxe sur l’énergie, mais pour atteindre l’objectif fixé, cette mesure doit être consolidée à court et à moyen terme par des mesures d’encouragement. Pour sa part, la variante de transition B vise à atteindre les objectifs fixés plus rapidement au moyen d’une taxe sur l’énergie et d’une réduction aussi rapide que possible des encouragements financiers.

1.2 Déroulement et synthèse des prises de position

Par décision du 4 septembre 2013, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport de base et a chargé le DFF d’ouvrir une consultation sur un système d’incitation fondée sur ce rapport. Cette consultation a duré jusqu’au 15 décembre 2013. Un questionnaire comportant 14 questions y était joint afin de recueillir une apprécia- tion des caractéristiques essentielles de l’agencement du système d’incitation relatif à l’énergie.

Les 96 prises de position reçues ont été évaluées systématiquement. Le présent rapport synthétise ces avis, sans prétendre être exhaustif. Après la synthèse des résultats de la consultation (chap. 2), les positions de principe des participants classées par types de participants sont présentés au chapitre 3. Les positions rela- tives aux caractéristiques d’un système d’incitation sont exposées au chapitre 4:

la question de principe du remplacement du système d’encouragement par un système d’incitation (chap. 4.1), l’agencement du produit de la taxe sur l’énergie (chap. 4.2), les mesures d’allégement en faveur des entreprises à forte intensité énergétique (chap. 4.3), l’emploi du produit de la taxe sur l’énergie (chap. 4.4), les deux systèmes d’incitation présentés (chap. 4.5) et les deux variantes de transition (chap. 4.6). Le chapitre 4.7 est consacré principalement aux avis sur la neutralité budgétaire de la taxe et le chapitre 4.8 résume notamment la discussion sur la né-