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Consultation 2013/98: Révision de l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) et de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · 3 pages
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II
Cette ordonnance entrera en vigueur le 1erjanvier 2015.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication :
Doris Leuthard