Révision totale de l'ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (OPBC)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 17 mars 2014 · Délai 16 mai 2014 · Office fédéral de la protection de la population (DDPS)
Fedlex · Consultation 2014/11
La loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (ci-après désignée LPBC) a fait l'objet d'une révision totale. Au vu des modifications apportées à la LPBC, l'ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (OPBC; RS 520.31) doit être adaptée et faire à son tour l'objet d'une révision totale.