Rapport sur les résultats

Département fédéral de la défense,

de la protection de la population et des sports DDPS

Office fédéral de la protection de la population OFPP

Protection civile

Révision totale de l’ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé _________________________________________________

Résultats de la procédure d’audition

Mai 2014

Table des matières

A. Introduction

B. Liste des destinataires

C. Résultats de l’audition

1. Résumé

2. Détail des prises de position

A. Introduction

Dans le cadre d’une audition, l’Office fédéral de la protection de la population a invité les services cantonaux responsables de la protection de la population et de la protection civile, les offices cantonaux de la protection des biens culturels ainsi que d’autres organes intéressés à prendre position sur la révision totale de l’ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (OPBC, RS 520.31).

La révision totale de la loi sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (RS 520.3) étant examinée lors de la session de printemps (Conseil national) et la session d’été (Conseil des Etats), l’ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé doit également être complètement révisée dans le même temps.

La procédure d’audition a duré du 17 mars 2014 au 16 mai 2014. Soixante-et-un destinataires ont été invités à participer et trente-huit d’entre eux ont pris position.

B. Liste des destinataires

(*a répondu)

Cantons

Les services cantonaux responsables de la protection de la population et de la protection civile* (sauf AR, GR, JU, OW, SG, SH, SO, TG, TI, VD et ZG)

Les offices cantonaux de la protection des biens culturels* (sauf AI, AR, BE, BL, FR, GE, JU, NE, NW, SG, TG, UR, VS et ZH)