Projet

Dichiarazione di conformità UE Dichiarazione di conformità

Esame UE del tipo Esame del tipo

Procedura per la certificazione di esame UE Procedura per la certificazione di del tipo esame del tipo

Certificato di esame UE del tipo Certificato di esame del tipo

Certificato di esame UE del progetto Certificato di esame del progetto

Corretta prassi costruttiva Stato della scienza e della tecnica

2. Textes législatifs suisses qui correspondent au droit de l’UE cité dans la directive UE sur les équipements sous pression

Directive 2014/29/UE : Directive 2014/29/UE du Ordonnance du ... sur la Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sécurité des récipients à relative à l’harmonisation des législations des États pression simples (

membres concernant la mise à disposition sur le RS 930….)

marché des récipients à pression simples, JO L 96 du

29 mars 2014, p. 45.

Directive 75/324/CEE : Directive 75/324/CEE du L’ordonnance que le Dépar-Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapproche- tement fédéral de l’intérieur ment des législations des États membres relatives aux (DFI) édicte en vertu de générateurs aérosols, JO L 147 du 09 juin 1975, p. 40; l’art. 45 de l’ordonnance du modifiée en dernier lieu par la directive 2013/10/UE, 23 novembre 2005 sur les JO L 77 du 20 mars 2013, p. 20. denrées alimentaires et les

objets usuels (RS 817.02).

Directive 2007/46/CE : Directive 2007/46/CE du Ordonnance du 19 juin 1995 Parlement européen et du Conseil du concernant les exigences 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la récepti- techniques requises pour les on des véhicules à moteur, de leurs remorques et des véhicules routiers (OETV ; systèmes, des composants et des entités techniques RS 741.41)

destinés à ces véhicules (directive-cadre), JO L 263

du 09 octobre 2007, p. 1 ; modifiée en dernier lieu par

le règlement (UE) n^o 1171/2014, JO L 315 du

01 novembre 2014, p. 3.

Directive 2006/42/CE : Directive 2006/42/CE du Ordonnance du 2 avril 2008 Parlement européen et du Conseil, du 17 mai 2006, sur les machines (OMach, RS relative aux machines et modifiant la directive 819.14)

95/16/CE, JO L 157 du 09 juin 2006, p. 24.

Directive 2014/33/UE : Directive 2014/33/UE du Ordonnance du ... sur les Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 ascenseurs (RS ...)

relative à l’harmonisation des législations des États

membres concernant les ascenseurs et les composants

de sécurité pour ascenseurs, JO L 96 du 29 mars 2014,

p. 251.

Directive 2014/35/UE : Directive 2014/35/UE du Ordonnance du 9 avril 1997 Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur les matériels électriques à relative à l’harmonisation des législations des États basse tension (OMBT, RS membres concernant la mise à disposition sur le 734.26)

marché du matériel électrique destiné à être employé

dans certaines limites de tension, JO L 96 du

29 mars 2014, p. 357.

Directive 93/42/CEE : Directive 93/42/CEE du Ordonnance 17 octobre 2001 Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médi- sur les dispositifs médicaux caux, JO L 169 du 12 juillet 1993, p. 1 ; modifiée en du (ODim, RS 812.213)

dernier lieu par la directive 2007/47/CE, JO L 247 du

21 septembre 2007, p. 21.

Directive 2009/142/CE : Directive 2009/142/CE du Ordonnance du 19 mai 2010 Parlement européen et du Conseil du sur la sécurité des produits 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz, JO (OSPro, RS 930.111)

L 330 du 16 décembre 2009, p. 10.

Directive 2014/34/UE : Directive 2014/34/UE du Ordonnance du 2 mars 1998 Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur les appareils et systèmes relative à l’harmonisation des législations des États de protection destinés à être membres concernant les appareils et les systèmes de utilisés en atmosphères