Projet

protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX, RS explosibles, JO L 96 du 29 mars 2014, p. 309. 734.6)

Directive 2008/68/CE : Directive 2008/68/CE du Ordonnance du

Parlement européen et du Conseil du 31 octobre 2012 sur le trans-24 septembre 2008 relative au transport intérieur des port de marchandises dangemarchandises dangereuses, JO. L 260 du reuses par chemin de fer et 30 septembre 2008, p. 13. par installation à câbles

(RSD, RS 742.412)

Ordonnance du

29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR, RS 741.621)

Directive 2010/35/UE : Directive 2010/35/UE du Ordonnance du

Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 31 octobre 2012 relative à la relative aux équipements sous pression transportables mise sur le marché et à la et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, surveillance du marché des 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et contenants de marchandises 1999/36/CE, JO L 165 du 30 juin 2010, p.1. dangereuses (OCMD, RS

930.111.4)

Règlement (UE) n^o 167/2013 : Règlement (UE) Ordonnance du 19 juin 1995 n^o 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du concernant les exigences 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance techniques requises pour les du marché des véhicules agricoles et forestiers, tracteurs agricoles et leurs JO L 60 du 02 mars 2013, p. 1. remorques (OETV 2, RS

741.413)

Ordonnance du

Règlement (UE) no 168/2013 : Règlement (UE) 2 septembre 1998 concernant

n^o 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du les exigences techniques 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la sur- requises pour les motocycles, veillance du marché des véhicules à deux ou trois quadricycles légers à moteur, roues et des quadricycles, JO L 60 du 02 mars 2013, quadricycles à moteur et

p. 52 ; modifié en dernier lieu par le règlement dé- tricycles à moteur (OETV 3, légué (UE) n^o 134/2014, JO L 53 du 21 février 2014, RS 741.414)

p. 1.

Article 346, alinéa 1, lettre b, du traité sur le fonction- L’ordonnance que le Dépar-

nement de l’Union européenne tement fédéral de la défense,

de la protection de la population et des sports (DDPS)

édicte en vertu de l’art. 4, al. 2, de l’ordonnance du 7 mars 2003 sur

l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS, RS 172.214.1).

Art. 2, numéros 7 et 8 et annexe I, parties 2 et 3, du Art. 2, al. 1, let. a, et art. 6 et règlement (CE) n^o 1272/2008 du Parlement européen

7 de l’ordonnance du .... 2015 et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classi- sur les produits chimiques fication, à l’étiquetage et à l’emballage des substances (OChim, RS …) et art. 4,

et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives al. 1, let. c, de la loi du 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement 15 décembre 2000 sur les (CE) n^o 1907/2006, JO L 353 du 31 décembre 2008,

produits chimiques (LChim,

p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) RS 813.1)

n^o 1297/2014, JO L 350 du 06 décembre 2014, p. 1.