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951.312 Instituts de crédit

de levier. Les moyens proches des liquidités servant à couvrir la position en dérivés ne doivent pas être utilisés simultanément pour plusieurs combinaisons.

⁵Dans le cas de fonds en valeurs mobilières autorisant les opérations de pension et le prêt de titres ainsi que le réinvestissement ou le réemploi d’actifs ou de sûretés obtenus à cette occasion, ces transactions sont prises en compte dans le calcul de l’engagement total lorsqu’il en résulte un risque de marché supplémentaire ou un effet de levier. Dans ce cas, le montant imputable correspond à la valeur vénale des sûretés ou des actifs.

Art. 36 Approche Commitment II: règles de compensation et opérations de

couverture

¹Les positions opposées en dérivés du même sous-jacent ainsi que les positions opposées en dérivés et en placements du même sous-jacent peuvent être compensées si:

a. l’opération sur dérivé a été conclue aux seuls fins de couverture;

b. des risques importants ne sont pas négligés; et

c. le montant imputable des dérivés est calculé selon l’art. 35.

²Lorsque, dans des opérations de couverture, les dérivés ne se rapportent pas au même sous-jacent que l’actif à couvrir, les conditions suivantes doivent en outre être remplies pour la compensation:

a. L’opération sur dérivé ne repose pas sur une stratégie de placement servant à réaliser un gain.

b Le dérivé entraîne une réduction vérifiable du risque du fonds en valeurs mobilières.

c. Les risques généraux et particuliers du dérivé sont compensés.

d. Les dérivés, sous-jacents ou éléments de la fortune à compenser se rapportent à la même catégorie d’instruments financiers.

e. La stratégie de couverture est aussi efficace dans des conditions de marché exceptionnelles.

³En cas de recours prépondérant à des dérivés de taux d’intérêt, le montant pouvant être imputé à l’engagement total résultant d’instruments dérivés peut être calculé à l’aide des règles internationales de compensation en duration reconnues, pour autant que:

a. les règles mènent à un calcul correct du profil de risque du fonds en valeurs mobilières;

b. les principaux risques soient pris en compte;

c. l’application de ces règles n’entraîne pas un effet de levier injustifié;

d. aucune stratégie d’arbitrage de taux d’intérêt ne soit poursuivie; et