Rapport sur les résultats

Rapport I Disposition constitutionnelle I Système incitatif en matière climatique et énergétique

Table des matières

1 Introduction3

1.1 Contexte et objet de la consultation3

1.2 Déroulement et synthèse des prises de position4

2 Résumé5

3 Evaluation générale7

3.1 Cantons et communes7

3.2 Les partis politiques11

3.3 Les associations faîtières de l’économie13

3.4 Les représentants de l’économie énergétique et les organisations de politique énergétique16

3.5 Les organisations des transports privés et publics20

3.6 Les organisations de protection de l’environnement22

3.7 Autres organisations et associations22

3.8 Entreprises et personnes privées25

4 Aménagement du système incitatif en matière climatique et énergétique 27 4.1 Bases de taxation27

4.2 Mesures d’allégement38

4.3 Utilisation du produit de la taxe climatique et de la taxe sur l’électricité44

4.4 Suppression des subventions dans le cadre des dispositions transitoires55

4.5 Elargissement des compétences de la Confédération (art. cst. 89)67

5 Annexes71

Abréviations71

Liste des participants74