Rapport sur les résultats

Rapport I Disposition constitutionnelle I Système incitatif en matière climatique et énergétique

elles aussi réduites. Quant aux subventions en faveur de nouvelles installations dans le cadre de la RPC, elles ne pourront être accordées que jusqu’à la fin de 2030 et leur durée sera limitée à la fin de 2045.

1.2 Déroulement et synthèse des prises de position

La consultation s’est déroulée du 13 mars au 12 juin 2015. Elle a porté sur l’avant-projet de l’article constitutionnel et le rapport explicatif s’y rapportant intitulé «Disposition constitutionnelle concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique». Le rapport était accompagné d’un questionnaire comprenant sept questions visant à évaluer l’article constitutionnel.

Au total, 157 avis ont été émis. Sur les 146 organisations invitées à participer, 94 ont déposé une prise de position, tandis 63 participants ont émis un avis sans avoir été direc- tement invités à prendre part à la consultation. Tous les cantons et onze partis ont donné une réponse. Le nombre des avis émis par les différents groupes de participants figure dans le tableau suivant.

Vue d’ensemble des prises de position Tableau 1 Vue d'ensemble des prises de position Participants, par groupe Nombre de prises de position Cantons et communes31

Partis politiques11

Associations faîtières de l’économie15

Représentants de l’économie énergétique et organisations de politique 42 énergétique Organisations des transports publics et privés10