Rapport sur les résultats
Consultation 2014/44: Train d'ordonnances agricoles de printemps 2015 · 10 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Office fédéral de l’agriculture OFAG
Rapport sur les résultats de la consultation
Train d’ordonnances du printemps 2015
20 mai 2015
072.10/2014/00113 \ COO.2101.101.4.339246