Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : train d’ordonnances du printemps 2015

2.4 Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm

Les adaptations proposées ne sont globalement pas contestées. L’harmonisation du facteur UGB pour les bisons de plus de 3 ans est notamment approuvée par une grande majorité de participants à la consultation. La « Swiss Bison Association » demande cependant une subdivision des catégories d’animaux exactement semblable à celle des bovins (5 catégories). Comme 2 catégories permettent d’atteindre les mêmes valeurs UGB, aucune différenciation supplémentaire n’est prévue dans l’immédiat.

L’USP et d’autres organisations paysannes ou autres ont déposé de nombreuses demandes pour adapter et augmenter d’autres facteurs UGB.

2.5 Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS

Les adaptations proposées ne sont globalement pas contestées et sont approuvées par une majorité des participants à la consultation. Les cantons et organisations ont fourni des propositions de modification qui ne constituaient pas l’objet de la consultation. Nous avons pris connaissance de ces propositions. Le cas échéant, les modifications d’ordonnance allant dans le sens de ces demandes seront mises en consultation à une date ultérieure.

2.6 Ordonnance sur la vulgarisation agricole

La modification de l’art. 10 a été largement approuvée dans le cadre de la consultation. La simplification administrative a notamment été saluée.

2.7 Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr

Huit cantons ont exprimé du scepticisme à l’égard de l’augmentation durable de 1000 t du contingent tarifaire partiel (CTP) des œufs de consommation, prévue à l’origine, au détriment du CTP des œufs de fabrication. Ils estiment que cela est contraire à la souveraineté alimentaire. Quatre cantons rejettent la hausse d’une manière générale, car cela bloquerait une perspective de développement pour les producteurs d’œufs suisses.

L’Union suisse des paysans et les organisations paysannes cantonales ne soutiennent que le principe d’une hausse temporaire du CTP des œufs de consommation pour l’année 2015 et renvoient au potentiel de développement des producteurs d’œufs suisses. La Protection Suisse des Animaux rejette la hausse, car les œufs importés ne satisferaient pas aux normes suisses pour le bien-être des animaux. Les producteurs d’œufs suisses, le PBD et les détaillants Coop et Migros soutiennent la proposition mise en consultation.

La hausse temporaire du contingent tarifaire des céréales panifiables demandée par l’interprofession est soutenue en majorité.

2.8 Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh

Les adaptations en relation avec la référence à la nouvelle ordonnance du DFI sur les produits chimiques ont été communiquées dans le cadre d’une consultation séparée du DFI sur la révision de l’ordonnance du 1.9.-2.12.2014. Aucune prise de position n’a été reçue dans le cadre de cette consultation en relation avec la modification de l’OPPh.

2.9 Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA

Les modifications de l’OSALA demandées sont approuvées par le secteur des aliments pour animaux, qui signale cependant qu’il ne s’agit pas de la meilleure solution. Il faut viser une reprise automatique des additifs autorisés dans l’UE. Les organisations de protection des consommateurs et de la nature souhaitent qu’il y ait aussi peu d’additifs que possible dans la chaîne alimentaire. Elles ont donc un point de vue critique vis-à-vis des simplifications relatives à l’autorisation des additifs.