Projets

⁵ Les procédures de vérification visées à l'al. 4, let. f, doivent être exécutées régulièrement. Elles doivent être exécutées sans délai si une modification du processus de production risque d'être préjudiciable à la sécurité des denrées alimentaires fabriquées.

⁶ Les documents et les relevés visés à l'art. 4, let. g, doivent correspondre à la nature et à la taille de l'entreprise. Ils doivent être tenus à jour et archivés pendant une période appropriée.

⁷ Le système HACCP doit être appliqué proportionnellement au risque alimentaire encouru et au volume de la production.

Art. 76 Guides par branche d'activité

¹ L'industrie alimentaire peut, à titre d'alternative aux systèmes HACCP individuels, établir des guides par branche d'activité fondés sur les principes du système HACCP. Ces guides doivent être approuvés par l’OSAV.

² Les guides par branche d'activité doivent:

a. permettre l'application correcte du système HACCP;

b. tenir compte des codes des usages pertinents du Codex Alimentarius30, et

c. être élaborés en concertation avec les milieux concernés.

³ Dans les guides par branche d'activité applicables aux établissements qui ne comptent pas plus de neuf collaborateurs (établissements de très petite taille), les exigences de l'autocontrôle peuvent être simplifiées.

⁴ Les guides par branche d'activité peuvent être appliqués en lieu et place des systèmes HACCP individuels.

Section 4 Prélèvement d'échantillons et analyses

Art. 77 Vérification des mesures d'autocontrôle

¹ La personne responsable est tenue de vérifier ou de faire vérifier l'efficacité des mesures d'autocontrôle au moyen de prélèvements d'échantillons et d'analyses.

² La vérification des mesures d'autocontrôle doit être adaptée selon le risque pour la sécurité du produit et le volume de la production.

Art. 78 Analyses visant à détecter les agents zoonotiques

Les établissements du secteur alimentaire qui procèdent eux-mêmes à des analyses visant à détecter des agents zoonotiques et qui font parallèlement l’objet d’un programme de surveillance au sens de l’art. 11, al. 2, de l'ordonnance du ... sur le plan de contrôle national31 sont tenus: