Projets

Chapitre 3 Recommandations et directives concernant les méthodes d’analyse

Art. 54

¹ Les analyses sont effectuées conformément aux recommandations et directives de l’office fédéral compétent ou selon les règles et protocoles internationalement reconnus (par ex. ISO, CEN ou Codex Alimentarius).

² A défaut, ils doivent être effectués en priorité selon des méthodes dont la fiabilité répond aux critères de l’annexe 4.

³ Il y a lieu de privilégier les méthodes d’analyse applicables à différents groupes de produits par rapport aux méthodes applicables uniquement à des produits spécifiques.

Chapitre 4 Recommandations et directives concernant les procédures et méthodes d’échantillonnage et d'appréciation

Art. 55

¹ L’OSAV publie des recommandations et des directives concernant les procédures et méthodes d’échantillonnage et d'appréciation des denrées alimentaires et des objets usuels.

² Les méthodes d’échantillonnage recommandées selon l'alinéa 1 doivent être conformes aux règles ou aux protocoles internationalement reconnus tels que CEN, ISO ou Codex Alimentarius ou, à défaut, à des méthodes correspondant à l’objectif poursuivi, ou élaborées selon des protocoles scientifiques.

Titre 4 Laboratoires nationaux de référence

Art. 56 Laboratoires nationaux de référence pour les denrées alimentaires et

les objets et matériaux

¹ Les domaines d’activité qui requièrent un laboratoire national de référence et les unités administratives fédérales qui y sont rattachées figurent à l’annexe 5 de la présente ordonnance.

² L'OSAV mandate, pour les domaines d’activité où aucune unité administrative fédérale n'a pu être déterminée, des laboratoires externes à l'administration fédérale afin d'officier comme laboratoire de référence.

Art. 57 Tâches des laboratoires de référence

¹ Les laboratoires nationaux de référence sont chargés dans leur domaine de com‐ pétence d’effectuer les tâches suivantes:

a. collaborer avec les laboratoires communautaires européens de référence;