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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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5 Exceptionnellement, la preuve de l’expérience professionnelle peut être apportée autrement. La CE-DChDAl statue sur la reconnaissance des autres preuves.
Art. 66 Diplôme
1 Pour obtenir le DChDAl, le candidat doit apporter la preuve qu’il remplit les conditions définies aux art. 64 et 65.
2 Il est tenu de remettre à l’OSAV tous les documents pertinents et notamment un curriculum vitæ présentant sa formation et son parcours professionnel.
3 Les émoluments perçus pour la délivrance du diplôme sont calculés selon l’annexe 6, let. C, ch. 1.
Section 2 Exécution
Art. 67 Commission d’examen pour le diplôme de chimiste des denrées
alimentaires
1 La CE-DChDAl exécute les dispositions de la section 1.
2 Elle assume en outre les tâches et compétences suivantes:
a. veiller à assurer des possibilités de formation selon l’art. 65;
b. vérifier sur la base des documents remis par le candidat que celui-ci remplit les conditions définies aux art. 64 et 65;
c. rendre des décisions indiquant si les conditions sont remplies et délivrer les diplômes.
3 Le responsable de la division Denrées alimentaires et nutrition de l'OSAV préside la CE-DChDAl.
Art. 68 Indemnité
L’indemnisation des membres de la CE-DChDAl est régie par le chap. 2, section 1d (art. 8l à 8t), de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration27.
Art. 69 Secrétariat
L’OSAV assure le secrétariat de la CE-DChDAl.