Rapport sur les résultats
Consultation 2014/63: Révision partielle de l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) · 59 pages
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N° de référence : N091-1288
N° 7 GRANDSON JUSQU’À CHAMPITTET : MODIFICATION DU ZONAGE DE LA RÉSERVE OROEM D’IMPORTANCE INTERNATIONALE Situation actuelle (soumission de la Chancellerie d’État du Canton de Vaud) Situation modifiée (soumission de la Chancellerie d’État du Canton de Vaud)
46/59 18.81/2002-02774/31/03/13/N091-1288